Entre l’utilisateur, l'internaute, l’usager (« vous ») et la 2DMS Météo désignant
l’association 2D ONLINE déclarée auprès de l'INSEE sous le numéro siren 809385578.
I Information sur le service
La 2DMS Météo met à votre disposition un service météorologique gratuit.
L'objectif de ce présent service est de vous permettre de visualiser la météo dans votre ville
en quelques clics.
II Utilisation du service
Nous mettons tout en œuvre afin de vous proposer un service rapide et fiable.
La 2DMS Météo ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu publié, elle n'est
qu'un diffuseur de ce contenu en provenance de son partenaire World Weather Online.
III Site internet
Le présent site internet est accessible par l’adresse http://meteo.2dms.fr
Le serveur est situé en Suisse.
La 2DMS Météo ne peut en aucun cas être tenue responsable des coûts occasionnées par
une connexion à son site internet.
IV Intrusion
Rappel de l’article 323-1 du code Pénal Français :
Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de
traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros
d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues
dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans
d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Toute intrusion ou piratage de ce présent site fera l’objet d’une plainte auprès des autorités
compétentes.
V Exclusion de garanties.
Le Service est fourni en l'état et la 2DMS Météo n'accorde aucune garantie à cet égard.
En particulier la 2DMS Météo ne déclare ni ne garantit que : l'utilisation du Service répondra
à vos besoins, votre utilisation du site internet sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou
exempte d'erreur, toute information que vous aurez obtenue en utilisant le présent site
internet sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de
tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du service seront corrigés.
VI Limitation de responsabilité.
La 2DMS Météo ne sera pas responsable à votre égard de toute perte ou tout dommage que
vous pourriez subir du fait de tout changement que la 2DMS Météo pourrait apporter au
service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre (ou les fonctions proposées
dans le cadre du service).
VII Les liens.
Le présent site internet peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites internet qui
n'appartiennent pas à la 2D ONLINE ou ne sont pas contrôlés par la 2D ONLINE. La 2DMS
Météo n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données
personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous
reconnaissez et acceptez que la 2DMS Météo ne peut être tenu responsable des pertes ou
dommages que vous pourriez subir du fait de l'existence de ces sites ou ressources externes ou
du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exactitude ou l'existence de toute publicité,
tout produit ou autres données sur ces sites internet ou ressources externes, ou accessibles
depuis ceux-ci.
VIII Les restrictions.
La 2DMS Météo vous autorise par les présentes conditions d'utilisations à utiliser son site
internet, sous réserve du respect des conditions présentées ci-dessous. Le non-respect de l'une
d'entre elle constitue un motif suffisant pour vous interdire l'accès à la 2DMS Météo.
a) Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du site internet, de son contenu, sur
tout support sans l'autorisation écrite de son auteur.
b) Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder au contenu par tout autre moyen que celui
mis en place par la 2DMS Météo.
c) Vous vous engagez à ne pas modifier ou altérer le présent site internet.
d) Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner par n'importe quel moyen les fonctions
de ce site internet.
e) Vous vous engagez à ne pas tenter de nuire ou de causer des dommages à ce présent site
internet.
f) Vous vous engagez à respecter ce présent contrat.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout manquement à l'une de ces
conditions. Vous reconnaissez également que la 2DMS Météo n'a aucune responsabilité
envers vous ou tout tiers.
IX Stipulations Générales.
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la 2DMS Météo
quant à votre utilisation du présent site internet et remplacent dans leur intégralité tout
accords antérieurs intervenus entre vous et la 2DMS Météo et relatifs au service. Toutes les
autres conditions d'utilisation que l’association 2D ONLINE par l'intermédiaire de l'un de ses
sites pourrait proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes conditions.
Vous acceptez que la 2DMS Météo vous adresse des notifications, y compris celles modifiant
les présentes Conditions, par courriel ou par diffusion sur le site internet.
Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent,
celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants
demeureront valables et applicables.
Les présentes Conditions et votre relation avec la 2DMS Météo en vertu de ces Conditions
sont régies par la loi française. Vous acceptez avec la 2DMS Météo de vous soumettre à la
compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l'application de ces
Conditions.
Ces présentes conditions sont considérées acceptées dès que vous accéder à ce site internet.
La 2DMS Météo se réserve le droit de modifier les présentes conditions quand elle le
souhaite. Vous devez consulter régulièrement ces conditions pour être informé des
modifications effectuées.
En date du 13/09/2014
Conditions Générales